# Recyclage des imprimés : REP papiers et mentions de tri

## En bref

- Les imprimés papiers relèvent d'une filière de **responsabilité élargie du producteur (REP)** : celui qui les met sur le marché finance leur collecte et leur recyclage, via un éco-organisme.
- Pour les imprimés, le « producteur » est en principe le **donneur d'ordre** (l'entreprise ou l'organisme pour le compte duquel l'imprimé est émis), **pas l'imprimeur** (Code de l'environnement, article R. 543-207).
- Depuis le 1er janvier 2024, la filière est fusionnée avec celle des emballages ménagers (REP « EMPG ») ; trois éco-organismes y sont agréés jusqu'au 31 décembre 2029 : **Citeo**, **Adelphe** et **Léko**.
- Les **livres** sont exclus de la filière (Code de l'environnement, article L. 541-10-1, 1°).
- Les imprimés destinés aux ménages doivent porter la **signalétique Triman avec l'Info-tri** (article L. 541-9-3), depuis 2022 avec une échéance finale au 9 mars 2023 selon Citeo.
- Les huiles minérales sont interdites dans les encres de certains imprimés (article D. 543-213).

## 1. Qui paie l'éco-contribution ?

**Code de l'environnement, article R. 543-207** (version en vigueur depuis le 1er janvier 2021) définit le **producteur** comme :

- a) le **donneur d'ordre** qui émet ou fait émettre des **imprimés papiers**, y compris gratuitement, à destination des utilisateurs finaux en France ; le donneur d'ordre est la personne à l'origine de la politique promotionnelle, d'annonce, d'information ou commerciale, ou au nom de laquelle elle est menée ;
- b) celui qui met sur le marché national des **papiers à usage graphique** destinés à être imprimés (papier à copier, enveloppes, pochettes postales…).

Les « imprimés papiers » couvrent tout support papier imprimé, **sauf** papiers d'hygiène et emballages.

**Déclaration** : chaque donneur d'ordre déclare chaque année à son éco-organisme le tonnage d'imprimés émis l'année précédente, hors envois à l'étranger et imprimés ne générant pas de déchets ménagers et assimilés (article **R. 543-208**). Les metteurs sur le marché de papiers à usage graphique déclarent de même (article **R. 543-208-1**).

**Calcul** : contribution financière au prorata du **poids** (article **R. 543-211**, en vigueur depuis le 1er janvier 2023).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177002/

**Conséquence pour l'imprimeur** : l'imprimeur qui imprime pour un client n'est pas, en principe, le producteur de ces imprimés ; c'est son client qui déclare. L'imprimeur peut en revanche être concerné pour ses **propres** imprimés (catalogue, publicité) ou s'il revend du papier sous sa marque (article R. 543-208-1 : le revendeur sous sa seule marque est considéré comme metteur sur le marché).

**Base législative** : Code de l'environnement, **article L. 541-10-1, 1°** (version en vigueur depuis le 24 avril 2024, loi n° 2024-364 du 22 avril 2024), qui soumet à la REP, dans un même 1°, les emballages ménagers, « les imprimés papiers, à l'exception des livres, émis, y compris à titre gratuit, par des donneurs d'ordre ou pour leur compte » et les papiers à usage graphique, à destination des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers et assimilés.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049464324

- **Livres** : **exclus** de la filière (même article, 1°).
- **Seuil de 5 tonnes** : le cahier des charges de la filière fusionnée (arrêté du 7 décembre 2023, point 5.2.3) mentionne parmi les assujettis exonérés les « émetteurs de moins de 5 tonnes » (ainsi que les papiers de plus de 224 g/m²). Le seuil n'est pas fixé par les articles R. 543-207 à R. 543-213-1, qui ne prévoient aucun tonnage minimal. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543633

## 2. Les éco-organismes

- Depuis le **1er janvier 2024**, les REP emballages ménagers et papiers graphiques sont fusionnées (REP « EMPG »), avec un cahier des charges commun (arrêté du 7 décembre 2023).
  Source : https://www.citeo.com/le-mag/les-rep-emballages-menagers-et-papiers-graphiques-fusionnent/
- **Éco-organismes agréés** : **Adelphe, Citeo et Léko**, agréés jusqu'au **31 décembre 2029** par arrêtés du 23 décembre 2024 ; **OCAPEM** est l'organisme coordonnateur. L'arrêté d'agrément d'Adelphe vise expressément les imprimés papiers et papiers à usage graphique. Le donneur d'ordre adhère à l'un d'eux.
  Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/emballages-menagers-papiers-graphiques et https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853345
- **Barèmes et déclaration** : chaque éco-organisme publie ses tarifs annuels (pour Citeo : https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/).

## 3. Signalétique de tri : Triman et Info-tri

**Code de l'environnement, article L. 541-9-3** (créé par la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022) : tout produit mis sur le marché à destination des **ménages** et soumis à la REP, **à l'exclusion des emballages de boissons en verre**, porte une **signalétique** informant que le produit fait l'objet de règles de tri, **accompagnée d'une information** précisant les modalités de tri ou d'apport.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041556010

- **Le logo** (Triman) est défini à l'annexe de l'article **R. 541-12-17**.
- **Support** (article **R. 541-12-21**) : sur le produit, avec possibilité de **dématérialiser** pour les très petits formats (plus grande face inférieure à 10 cm² : logo et information ; entre 10 et 20 cm² : seule l'information ; seuils portés à 20 et 40 cm² pour les produits cylindriques ou sphériques, version en vigueur depuis le 4 juillet 2022).
- **Délais** : application au plus tard 12 mois après l'agrément de l'éco-organisme (article R. 541-12-18). Citeo indique, pour les papiers graphiques, une obligation à partir du 1er janvier 2022 et **au plus tard le 9 mars 2023**.
  Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000029967054/ et https://www.citeo.com/le-mag/kit-info-tri-papiers-graphiques/
- **Kit graphique** : Citeo met à disposition un kit Info-tri papiers (fichiers et conditions d'utilisation) sur la page ci-dessus.

**Applicable aux imprimés ?** Oui pour les imprimés papiers destinés aux ménages, puisqu'ils relèvent d'une REP. **Qui l'appose ?** Le producteur, c'est-à-dire le **donneur d'ordre**, ou l'éco-organisme auquel il a transféré son obligation ; dans les faits, l'imprimeur l'imprime sur la maquette fournie par le client.

- **Imprimés exclusivement professionnels** (B to B) : l'article L. 541-9-3 ne vise que les produits mis sur le marché « à destination des ménages » ; un imprimé destiné uniquement à des professionnels n'entre pas dans son champ.
- **Sanction** : tout manquement aux obligations d'information de l'article L. 541-9-3 est passible d'une **amende administrative** d'au plus **3 000 €** pour une personne physique et **15 000 €** pour une personne morale, prononcée selon la procédure du Code de la consommation (Code de l'environnement, **article L. 541-9-4**, version en vigueur depuis le 1er janvier 2022). Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044244398
- **Petits donneurs d'ordre** : **À confirmer auprès d'un professionnel du droit.** L'article L. 541-9-3 ne prévoit aucune exception liée au tonnage, et l'exonération de 5 tonnes du cahier des charges porte sur la contribution financière ; aucune source officielle consultée ne dit expressément si un donneur d'ordre exonéré de contribution reste tenu d'apposer l'Info-tri.

## 4. Encres : huiles minérales

**Article D. 543-213** (en vigueur depuis le 1er janvier 2021) : interdiction d'utiliser des huiles minérales contenant certaines substances (précisées par arrêté) pour les **imprimés destinés au public**, les **prospectus publicitaires** et les **catalogues non sollicités** à visée promotionnelle. Sanction : contravention de 3e classe (article **R. 543-213-1**).

**Substances et seuils** : arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public (NOR TREP2211425A), en vigueur depuis le **1er janvier 2023**, sans modification enregistrée sur Légifrance au 1er novembre 2026 :

- substances visées : **MOAH** de 1 à 7 cycles aromatiques et **MOSH** de 16 à 35 atomes de carbone (article 2) ;
- jusqu'au 31 décembre 2024 : interdiction lorsque l'encre contient plus de **1 %** en masse de MOAH ;
- depuis le **1er janvier 2025** : interdiction au-delà de **0,1 %** en masse de MOAH, ou de **1 ppm** pour les MOAH de 3 à 7 cycles, et au-delà de **0,1 %** en masse de MOSH ;
- exception : les produits pour lesquels une disposition de l'Union européenne autorise expressément ces encres (article 4) ; écoulement de 12 mois pour les produits fabriqués avant chaque échéance et conformes aux règles alors en vigueur (article 5).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045733481

En pratique, l'imprimeur s'assure auprès de son fournisseur que les encres utilisées respectent ces seuils.

## 5. Mentions anciennes à ne plus utiliser

- Utiliser l'Info-tri en vigueur.
- « Ne pas jeter sur la voie publique » : formule libre, **non obligatoire**, qui ne remplace pas l'Info-tri (voir la fiche [Mentions obligatoires](https://imprimeur.paris/guides/reglementation-mentions-obligatoires/)).

## Sources principales

- Code de l'environnement, articles R. 543-207 à R. 543-213-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177002/
- Code de l'environnement, article L. 541-9-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041556010
- Code de l'environnement, articles R. 541-12-17 à R. 541-12-24 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000029967054/
- Citeo, Info-tri papiers graphiques : https://www.citeo.com/le-mag/kit-info-tri-papiers-graphiques/
- Citeo, fusion des REP : https://www.citeo.com/le-mag/les-rep-emballages-menagers-et-papiers-graphiques-fusionnent/
- Code de l'environnement, article L. 541-10-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049464324
- Code de l'environnement, article L. 541-9-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044244398
- Arrêté du 7 décembre 2023 (cahier des charges EMPG) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543633
- Arrêté du 13 avril 2022 (huiles minérales) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045733481
- Ministère de la Transition écologique, emballages ménagers et papiers graphiques : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/emballages-menagers-papiers-graphiques

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*Information générale, pas un conseil juridique. Rédigé le 1er novembre 2026.*

## Questions fréquentes

### Qui paie l'éco-contribution sur les imprimés ?

En principe le donneur d'ordre, pas l'imprimeur (article R. 543-207). L'imprimeur est concerné pour ses propres imprimés ou s'il revend du papier sous sa seule marque.

### Le Triman est-il obligatoire sur un flyer ?

Oui pour les imprimés papiers destinés aux ménages : signalétique Triman accompagnée de l'Info-tri (article L. 541-9-3). Un imprimé destiné uniquement à des professionnels n'est pas visé.

### Les livres sont-ils concernés ?

Non, les livres sont exclus de la filière (Code de l'environnement, article L. 541-10-1, 1°).

### Que risque-t-on sans Info-tri ?

Une amende administrative d'au plus 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (article L. 541-9-4).

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Mis à jour le 2 novembre 2026. Source : https://imprimeur.paris/guides/reglementation-recyclage-imprimes/