# Labels environnementaux de l'imprimerie

## En bref

| Label | Porte sur | Garantit | Vérifier |
|---|---|---|---|
| **Imprim'Vert** | l'**atelier** (site de l'imprimeur) | gestion des déchets dangereux, stockages sécurisés, produits toxiques, sensibilisation, suivi de l'énergie | annuaire sur imprimvert.fr |
| **FSC** | le **papier** et la **chaîne de contrôle** | origine forestière gérée selon les règles FSC, ou recyclée | base info.fsc.org (code de licence ou de certificat) |
| **PEFC** | le **papier** et la **chaîne de contrôle** | origine de forêts gérées durablement selon PEFC | base de données PEFC (pefc-france.org / pefc.org) |
| **Écolabel européen** | le **produit imprimé** | impact environnemental réduit sur le cycle de vie | catalogue ECAT de la Commission européenne |

Un imprimeur peut être labellisé Imprim'Vert sans être certifié FSC ou PEFC, et inversement : ces labels ne disent pas la même chose.

## 1. Imprim'Vert

- **Gestionnaire** : la marque appartient à **Amigraf**, qui en assure la gestion nationale ; le réseau d'accompagnement comprend notamment les chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres de commerce et d'industrie, l'ADEME et les agences de l'eau.
- **Cahier des charges national** (cinq critères) :
  1. **Déchets dangereux** collectés et éliminés au moins une fois par an par des collecteurs agréés ;
  2. **Stockages sécurisés** des liquides dangereux (neufs, en cours d'utilisation, déchets) ;
  3. **Produits CMR** (étiquetés H340, H350, H360) supprimés ou substitués quand c'est techniquement possible, ou bonne utilisation justifiée ;
  4. **Sensibilisation** du personnel (et de la clientèle pour les imprimeurs numériques) ;
  5. **Suivi trimestriel des consommations d'énergie**, transmis à chaque renouvellement.
- **Ce qu'il ne garantit pas** : l'origine du papier, la composition des encres d'un travail donné.
- **Vérifier** : annuaire en ligne des imprimeurs labellisés : https://www.imprimvert.fr/annuaire-imprimeurs ; les titulaires disposent aussi de QR codes renvoyant à une attestation numérique de validité.
- **Durée et contrôles** (règlement d'usage de la marque, AMIGRAF) :
  - la marque est attribuée **pour une année civile** (logo « millésimé ») ;
  - pour les deux années suivantes, l'entreprise transmet chaque année ses **données de suivi** et acquitte un **droit d'usage** ;
  - la **troisième année**, le renouvellement est subordonné à une **visite du site** par un référent Imprim'Vert, validée par le comité d'attribution ; des contrôles inopinés sont possibles ;
  - les sites équipés **exclusivement en impression numérique** (hors grand format) ne peuvent obtenir la marque que s'ils transforment au moins **20 tonnes par an** ;
  - en cas de sous-traitance d'une partie de la forme imprimante, le sous-traitant doit aussi être titulaire de la marque.

Sources : https://www.imprimvert.fr/ et règlement d'usage de la marque : https://monespace.imprimvert.fr/uploads/files/front/3reglementusagemarqueimprimvert-65af800dd8bc2.pdf

## 2. FSC (Forest Stewardship Council)

- **Trois labels produits** : **FSC 100 %** (fibres issues de forêts certifiées FSC), **FSC Mixte** (mélange de fibres certifiées, recyclées et de « bois contrôlé »), **FSC Recyclé**.
  Source : https://fr.fsc.org/fr-fr/produits-et-communication/les-3-labels-fsc
- **Chaîne de contrôle** : la certification de chaîne de contrôle (norme **FSC-STD-40-004 V3-1**, selon FSC France) s'adresse aux entreprises qui traitent, transforment, fabriquent, **impriment** ou vendent des produits issus de la forêt. En sont dispensés : les agents qui négocient sans devenir propriétaires, les sous-traitants qui ne deviennent pas propriétaires (transporteurs, par exemple) et les revendeurs de produits finis qui ne les déballent ni ne les réétiquettent.
- **Sous-traitance** : une entreprise certifiée qui sous-traite une opération (façonnage, par exemple) doit avoir un contrat de sous-traitance formel, **garder la propriété légale** des produits pendant toute la sous-traitance, interdire au sous-traitant de sous-traiter à son tour et de mélanger les matières, et lui faire accepter les visites d'auditeur.
- Le code de licence « FSC® C000000 » identifie l'entreprise responsable de l'apposition du label, généralement le fabricant ou l'imprimeur.
  Sources : https://fr.fsc.org/fr-fr/tracabilite/chaine-de-controle-fr et https://fr.fsc.org/fr-fr/produits-et-communication/les-3-labels-fsc
- **Vérifier** :
  - le logo doit comporter le **code de licence** (forme « FSC® C000000 ») et le type de label ;
  - saisir ce code sur la base publique **https://info.fsc.org** pour identifier le titulaire et la validité du certificat ;
  - pour un acheteur : la **facture** et le bon de livraison doivent porter le numéro de certificat et la mention FSC du produit (FSC 100 %, FSC Mixte, FSC Recyclé). Une entreprise certifiée peut aussi vendre des produits non certifiés.
  Source : FSC France, FAQ acheteurs, https://fr.fsc.org/sites/default/files/2022-07/FAQ%20Emballage_compressed.pdf
- **FSC Mixte** : avec le **système de pourcentage**, le produit contient au moins **70 %** de bois ou de fibre certifiés FSC et/ou recyclés, le reste étant du « bois contrôlé FSC » ; avec le **système de crédit**, il n'y a pas de minimum par produit, mais seule une partie des produits peut être étiquetée FSC. **FSC Recyclé** : toute la fibre est recyclée (pré- ou post-consommation ; pas de seuil pré/post-consommation pour les produits papier). Source : https://fr.fsc.org/fr-fr/produits-et-communication/les-3-labels-fsc

## 3. PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières)

- **Principe** : garantit que le bois ou la fibre provient de forêts gérées durablement selon le schéma PEFC, avec une **chaîne de contrôle** certifiée à chaque étape.
- **Certification** : délivrée par un organisme certificateur indépendant accrédité (COFRAC en France), avec contrôle annuel.
- **Logo** : réservé aux entreprises détenant un certificat de chaîne de contrôle et un droit d'usage de la marque ; il porte le **numéro de droit d'usage** propre à l'entreprise.
- **Vérifier** : demander le certificat (nom de l'entreprise, date de validité), puis contrôler la présence de l'entreprise dans la **base de données des entreprises certifiées** (onglet « Qui est certifié » de pefc-france.org, renvoyant à la base internationale de pefc.org).
  Sources : https://www.pefc-france.org/le-label-pefc/ et https://www.pefc-france.org/wp-content/uploads/FICHE-COMMANDE-PUBLIQUE_COLLECTIVITES_PEFC_en-ligne.pdf
- **Bases de recherche** : entreprises certifiées ayant leur siège en France : https://www.pefc-france.org/entreprises-certifiees-france/ ; entreprises du monde entier : https://www.pefc.org/find-certified (liens donnés par la page « Qui est certifié ? » de PEFC France : https://www.pefc-france.org/qui-est-certifie/).

## 4. Écolabel européen

- **Texte** : règlement (CE) n° 66/2010 établissant le label écologique de l'Union européenne ; en France, Code de l'environnement, articles D. 541-231 à D. 541-239 (selon entreprendre.service-public.gouv.fr).
- **Critères pour les imprimés** : décision (UE) 2020/1803 de la Commission du 27 novembre 2020 (produits en papier imprimé, papier de papeterie et sacs en papier), applicable selon nos sources jusqu'au 31 décembre 2028. **À confirmer auprès d'un professionnel du droit.** Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec/2020/1803/oj
- **Ce qu'il garantit** : une incidence environnementale réduite par rapport aux produits similaires, sur l'ensemble du cycle de vie ; exclusion de certaines substances dangereuses.
- **Qui le délivre en France** : **AFNOR Certification** pour toutes les catégories de produits.
- **Le label porte sur un produit**, pas sur l'entreprise : un imprimeur est titulaire de l'Écolabel pour des produits imprimés précis.
- **Vérifier** : le **numéro d'enregistrement** doit figurer sur le produit ; les produits labellisés sont publiés dans le **catalogue en ligne du label écologique de l'UE (ECAT)**, une fois la demande approuvée. Service-public renvoie vers ce catalogue depuis sa page https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R69845.
- **Durée** : la fiche officielle n'indique **pas de durée fixe** de la licence ; le contrat conclu avec l'organisme compétent prévoit l'autorisation et le **retrait** du label, **notamment à la suite de la révision des critères**. Redevances indicatives : demande de 350 à 1 442 €, redevance annuelle de 350 à 1 764 € (plafonds par groupe de produits).
  Source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38446 (vérifiée le 8 septembre 2025)

## 5. Autres repères

- **Papier recyclé** : pour les documents électoraux, le remboursement par l'État exige un papier à au moins 50 % de fibres recyclées ou certifié gestion durable des forêts (Code électoral, article R. 39). Voir la fiche [Affiches électorales](https://imprimeur.paris/guides/reglementation-affiches-electorales/).

## Sources principales

- Imprim'Vert : https://www.imprimvert.fr/ et https://www.imprimvert.fr/annuaire-imprimeurs
- FSC France, les 3 labels : https://fr.fsc.org/fr-fr/produits-et-communication/les-3-labels-fsc
- FSC, base des certificats : https://info.fsc.org
- PEFC France : https://www.pefc-france.org/le-label-pefc/
- Écolabel européen, entreprendre.service-public.gouv.fr : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38446
- Décision (UE) 2020/1803 : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec/2020/1803/oj
- Imprim'Vert, règlement d'usage de la marque : https://monespace.imprimvert.fr/uploads/files/front/3reglementusagemarqueimprimvert-65af800dd8bc2.pdf
- FSC France, chaîne de contrôle : https://fr.fsc.org/fr-fr/tracabilite/chaine-de-controle-fr
- PEFC France, qui est certifié ? : https://www.pefc-france.org/qui-est-certifie/

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*Information générale, pas un conseil juridique. Rédigé le 1er novembre 2026.*

## Questions fréquentes

### Imprim'Vert garantit-il un papier écologique ?

Non : Imprim'Vert porte sur l'atelier (déchets dangereux, stockages, produits toxiques, énergie), pas sur l'origine du papier ni sur les encres d'un travail donné.

### FSC et PEFC, est-ce la même chose ?

Tous deux portent sur le papier et sa chaîne de contrôle, selon deux schémas distincts : FSC (forêts gérées selon ses règles ou fibres recyclées) et PEFC (forêts gérées durablement selon PEFC).

### Comment vérifier un label FSC ?

Le logo doit comporter le code de licence (forme « FSC® C000000 ») ; saisissez-le sur la base publique info.fsc.org pour identifier le titulaire et la validité du certificat.

### L'Écolabel européen certifie-t-il l'imprimeur ?

Non, il porte sur des produits imprimés précis, dont le numéro d'enregistrement figure sur le produit ; en France, il est délivré par AFNOR Certification.

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Mis à jour le 2 novembre 2026. Source : https://imprimeur.paris/guides/reglementation-labels-environnement/