# Affiches et documents de propagande électorale

## En bref

- Affiche électorale : **594 × 841 mm au maximum** (format A1), **pas d'emblème national**, pas d'association **bleu-blanc-rouge** prêtant à confusion avec le drapeau (Code électoral, article R. 27).
- **Pas de papier blanc** pour les affiches, sauf si elles sont couvertes de caractères ou d'illustrations de couleur sans confusion possible avec une affiche officielle (loi de 1881, article 15, rendu applicable par le Code électoral, article L. 48).
- Circulaire (profession de foi) : **une seule, 210 × 297 mm, papier de 70 à 80 g/m²** (article R. 29). Bulletins : **une seule couleur, papier blanc 70 à 80 g/m²**, format selon le nombre de noms (article R. 30).
- Affichage **uniquement sur les panneaux officiels** pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection (article L. 51).
- Remboursement des frais d'impression par l'État (quand la loi le prévoit) : pour les **circulaires et bulletins**, seulement s'ils sont imprimés sur un papier contenant **au moins 50 % de fibres recyclées** ou certifié gestion durable des forêts (article R. 39). Le texte ne pose pas cette condition pour les affiches.

## 1. Les affiches

**Format et couleurs** — Code électoral, **article R. 27** (version en vigueur depuis le 1er janvier 2020) :

- sur les affiches et circulaires à caractère électoral, l'**emblème national** est interdit ;
- la **juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge** est interdite **dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national** ;
- exception : la reproduction de l'**emblème d'un parti ou groupement politique** ;
- les affiches ne peuvent dépasser **594 mm de large et 841 mm de haut**.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039779334

> Avant 2020, le texte interdisait toute « combinaison » des trois couleurs, sans condition de confusion. Beaucoup de guides en ligne reprennent encore l'ancienne règle.

**Papier blanc** — Code électoral, **article L. 48** : la loi du 29 juillet 1881 s'applique à la propagande électorale (sauf son article 16) ; seules les affiches émanant de l'autorité peuvent être imprimées sur papier blanc. La loi de 1881 (article 15) admet le papier blanc pour une affiche privée couverte de caractères ou d'illustrations de couleur, sans confusion possible avec une affiche administrative.
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006148458/ et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722

**Mention de l'imprimeur** — L'article L. 48 rendant la loi de 1881 applicable, les affiches et documents électoraux doivent porter le **nom et le domicile de l'imprimeur** (loi de 1881, article 3). Voir la fiche [Mentions obligatoires](https://imprimeur.paris/guides/reglementation-mentions-obligatoires/).

## 2. Où et quand afficher

- **Panneaux officiels** : pendant la période électorale, chaque commune réserve des emplacements spéciaux, avec une surface égale pour chaque candidat, binôme ou liste (Code électoral, **article L. 51**).
- **Interdiction ailleurs** : pendant les **six mois précédant le premier jour du mois de l'élection** et jusqu'au tour où elle est acquise, tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors de ces emplacements et sur l'emplacement d'un autre candidat (article L. 51). Le maire, ou à défaut le préfet, peut faire enlever d'office les affiches irrégulières après mise en demeure (articles L. 51 et R. 28-1).
- **Sanction** : amende de **9 000 €** (Code électoral, **article L. 90**, version en vigueur depuis le 30 juin 2020), applicable notamment à toute personne qui enfreint le **troisième alinéa de l'article L. 51**, c'est-à-dire l'interdiction de tout affichage relatif à l'élection en dehors des emplacements réservés ou sur l'emplacement d'un autre candidat. L'article L. 90 sanctionne aussi le candidat qui utilise son panneau à d'autres fins que la présentation de sa candidature ou qui le cède à un tiers. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039446248
- **Nombre d'emplacements** : 5 dans les communes de 500 électeurs ou moins, 10 dans les autres, plus un par tranche de 3 000 électeurs au-delà de 5 000 (article **R. 28**, version en vigueur depuis le 9 août 2025).
- **Campagne officielle** : elle s'ouvre le deuxième lundi précédant le scrutin (ou le lendemain du premier tour pour le second tour) et s'achève la veille du scrutin à zéro heure (article **L. 47 A**).
- **Veille et jour du scrutin** : à partir de la veille à zéro heure, il est interdit de distribuer bulletins, circulaires et autres documents (article **L. 49**).

## 3. Circulaires et bulletins

- **Circulaire** (article **R. 29**, en vigueur depuis le 1er janvier 2022) : une seule par candidat, binôme ou liste, adressée par la commission de propagande ; papier de **70 à 80 g/m²**, format **210 × 297 mm**.
- **Bulletins** (article **R. 30**, en vigueur depuis le 1er janvier 2022) : imprimés **en une seule couleur sur papier blanc** de 70 à 80 g/m² ; format **105 × 148 mm** (1 à 4 noms), **148 × 210 mm** (5 à 31 noms), **210 × 297 mm** (plus de 31 noms), en format paysage.
- **Contenu des bulletins** (article **L. 52-3**, version en vigueur depuis le 13 août 2025) : pas d'autres noms que ceux des candidats (sauf exceptions pour Paris, Lyon et Marseille), pas de représentation d'une autre personne ni d'un animal ; un emblème est permis.
- **Contrôle** : la commission de propagande n'envoie pas les circulaires non conformes aux articles R. 27 et R. 29, ni les bulletins non conformes aux articles L. 52-3 et R. 30 (article **R. 38**).
- **Version numérique** : une version numérique de la circulaire est remise pour mise en ligne (article **R. 38-1**, en vigueur depuis le 8 novembre 2025).
- **Dépôt légal** : circulaires et bulletins en sont dispensés (articles R. 29 et R. 30 ; Code du patrimoine, article R. 132-2).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006148579/

## 4. Remboursement des frais d'impression

Lorsque la loi prévoit un remboursement par l'État (article **R. 39**) :

- **2 affiches** identiques de 594 × 841 mm maximum par emplacement ;
- **2 affiches** de 297 × 420 mm maximum annonçant les réunions électorales, par emplacement ;
- circulaires : nombre d'électeurs **+ 5 %** ;
- bulletins : **deux fois** le nombre d'électeurs **+ 10 %** ;
- dans la limite de **tarifs d'impression et d'affichage fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'économie** ; ces tarifs sont établis par référence à des documents imprimés sur papier blanc conformes au grammage et au format des articles R. 29 et R. 30, et peuvent varier selon les quantités et le tour de scrutin (article R. 39, version en vigueur depuis le 23 mars 2014) ;
- **condition de papier** : les frais d'impression des **circulaires et bulletins de vote** ne sont remboursés que s'ils sont produits à partir de papier de qualité écologique, c'est-à-dire contenant au moins **50 % de fibres recyclées** ou bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts. L'article ne pose pas cette condition pour les affiches.
- un arrêté du ministre de l'intérieur précise les conditions d'application (même article).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028112268

## 5. Publicité commerciale et autres interdits

- Pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection, la **publicité commerciale** à des fins de propagande électorale est interdite **par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle** (article **L. 52-1**, premier alinéa, version en vigueur depuis le 20 avril 2011). Le texte ne vise que ces deux canaux ; il ne mentionne pas les imprimés distribués, dont l'affichage reste en revanche encadré par l'article L. 51.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006148458/
- Pas de **numéro d'appel gratuit** diffusé par un candidat pendant la même période (article L. 50-1).
- Ces règles s'appliquent aussi aux messages électroniques (article L. 48-1).

## Pour l'imprimeur : points de contrôle

1. Format de l'affiche ≤ 594 × 841 mm.
2. Pas de drapeau, de Marianne ni d'association bleu-blanc-rouge pouvant évoquer l'emblème national (sauf logo de parti).
3. Fond non blanc, ou entièrement couvert de couleur.
4. Nom et adresse de l'imprimeur sur chaque document.
5. Circulaire 210 × 297 mm, 70-80 g/m² ; bulletins papier blanc 70-80 g/m², une couleur, bon format.
6. Circulaires et bulletins : papier recyclé (≥ 50 %) ou certifié gestion durable des forêts (FSC, PEFC…) si le candidat veut être remboursé.

## Sources principales

- Code électoral, articles L. 47 A à L. 52-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006148458/
- Code électoral, articles R. 27 à R. 39 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006148579/
- Code électoral, article L. 90 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039446248
- Code électoral, article R. 39 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028112268
- Loi du 29 juillet 1881, articles 3 et 15 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722

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*Information générale, pas un conseil juridique. Rédigé le 1er novembre 2026.*

## Questions fréquentes

### Quel format maximal pour une affiche électorale ?

594 × 841 mm au maximum, sans emblème national ni association bleu-blanc-rouge pouvant entretenir la confusion avec le drapeau (Code électoral, article R. 27).

### Peut-on imprimer une affiche électorale sur papier blanc ?

Non, sauf si elle est couverte de caractères ou d'illustrations de couleur sans confusion possible avec une affiche officielle : le papier blanc est réservé à l'autorité.

### Quel papier pour les circulaires et les bulletins ?

Circulaire en 210 × 297 mm, papier de 70 à 80 g/m² ; bulletins en une seule couleur sur papier blanc de 70 à 80 g/m². Pour être remboursés, ils doivent être sur papier à au moins 50 % de fibres recyclées ou certifié gestion durable des forêts.

### Où peut-on coller des affiches électorales ?

Uniquement sur les panneaux officiels pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection ; un affichage ailleurs est puni de 9 000 € d'amende (articles L. 51 et L. 90).

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Mis à jour le 2 novembre 2026. Source : https://imprimeur.paris/guides/reglementation-affiches-electorales/